Conseil 0138 · Export Suisse
Export Suisse: Ne pas estimer DTS quand une preuve existe
N'utilisez pas DTS comme estimation si une preuve précise est disponible.
Praxis
Un jeu de données clair réduit les questions et rend le dédouanement plus prévisible.
Ce conseil donne une orientation pratique et ne remplace pas une décision ou information contraignante des autorités. Vérifiez toujours horaires, procédures, taux et autorisations auprès des sources officielles.
Sources officielles
Autres conseils
- Export Suisse: Utiliser une écriture identique pour DTS
- Export Suisse: Prévoir une marge de temps pour DTS
- Export Suisse: Vérifier autorisations et restrictions pour DTS
Mise à jour: 2026-09-14
Faire vérifier les documents