Conseil 0215 · TVA & taxe d'importation
TVA & taxe d'importation: Décrire clairement la marchandise liée à 2,6 %
Évitez les abréviations pour 2,6 %; des descriptions claires évitent les questions.
Praxis
En cas de doute, un contrôle préalable est souvent plus simple qu'une correction ultérieure.
Ce conseil donne une orientation pratique et ne remplace pas une décision ou information contraignante des autorités. Vérifiez toujours horaires, procédures, taux et autorisations auprès des sources officielles.
Sources officielles
Autres conseils
- TVA & taxe d'importation: Garder 2,6 % cohérent entre import et export
- TVA & taxe d'importation: Contrôler Bemessungsgrundlage avant la déclaration douanière
- TVA & taxe d'importation: Quels justificatifs conserver pour Bemessungsgrundlage
Mise à jour: 2026-09-14
Faire vérifier les documents