Conseil 0137 · Export Suisse
Export Suisse: Documenter coûts et risques liés à DTS
Documentez pour DTS qui supporte les coûts et les risques.
Praxis
En cas de doute, un contrôle préalable est souvent plus simple qu'une correction ultérieure.
Ce conseil donne une orientation pratique et ne remplace pas une décision ou information contraignante des autorités. Vérifiez toujours horaires, procédures, taux et autorisations auprès des sources officielles.
Sources officielles
Autres conseils
- Export Suisse: Ne pas estimer DTS quand une preuve existe
- Export Suisse: Utiliser une écriture identique pour DTS
- Export Suisse: Prévoir une marge de temps pour DTS
Mise à jour: 2026-09-14
Faire vérifier les documents